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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour : le 28 mars 2018
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations des sociétés du Groupe Médical Santé, représenté par la SARL Médical Santé Grand Nord (M.S.G.N) située au 37 rue Faidherbe à Mons en Baroeul (59310), pour tout achat ou location de produit effectué sur le site internet www.groupemedicalsante.fr par un internaute (le client).
Toute commande passée sur le site www.groupemedicalsante.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.
Si les présentes CGV devaient être différentes en fonction de la qualité du client (par exemple particulier / professionnel), ces différences seront notées de manière spécifiques et incluses dans les présentes CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Médical Santé Grand Nord :
par mail : contact@groupemedicalsante.fr
par téléphone : 03 28 76 99 99
- Article 1 : Prix
- Article 2 : Accès aux produits et services de M.S.G.N
- Article 3 : Photographies – Illustrations
- Article 4 : Commande
- Article 5 : Livraisons et mise à disposition de la marchandise au web show room
- Article 6 : Commande de produits à la location
- Article 7 : Paiement
- Article 8 : Garantie
- Article 9 : Droit de retour
- Article 10 : Responsabilité
- Article 11 : Modification des conditions générales
- Article 12 : Règlement des litiges - loi applicable
- Article 13 : Sécurisation
- Article 14 : Mentions relatives à la collecte des cookies
- Article 15 : Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
ARTICLE 1 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont garantis jusqu'à parution d'un nouveau tarif sur le site.
Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire français, le client a la qualité d'importateur et à ce titre vérifie les possibilités d'importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le cas échéant, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
Les prix peuvent fluctuer en fonction du profil du client, ceci nécessite ainsi la connexion à son compte personnel, dont la création aura été validée préalablement pour les professionnels par M.S.G.N.
ARTICLE 2 : ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES DE M.S.G.N
Le client dispose de cinq modes d'accès aux services du Groupe Méddical Santé :
- · par Internet : www.groupemedicalsante.fr
- · par fax au 03.28.76.99.95
- · par courrier à : Médical Santé Grand Nord, 4 rue Elsa Triolet 59125 TRITH SAINT LEGER.
- · en se déplaçant dans une des agences du Groupe Médical Santé
- · par téléphone au 03.28.76.99.99
Le code d'identification attribué au client doit être conservé par le client et utilisé à chaque commande.
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et ne pourront en aucun cas être communiquées aux partenaires contractuels de M.S.G.N. Le client qui souhaite s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant peut écrire à M.S.G.N dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 3 : PHOTOGRAPHIES – ILLUSTRATIONS
Les photographies des produits présentés à l'appui des textes n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité de M.S.G.N ne peut être engagée.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Les différents modes d'accès au service de M.S.G.N, décrits à l'article 2, mettent en œuvre des moyens et des coûts différents : aussi, les coûts des services associés à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (site Internet, téléphone, fax, courrier).
La validation de la commande par le client vaut acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales et des prix et conditionnements des produits offerts à la vente.
Pour les commandes passées sur le web, la commande fait l'objet d'un accusé de réception transmis par email au client sur lequel figure le numéro de la commande que le client doit conserver.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en est informé au plus tôt et a la possibilité d'annuler sa commande ou de se voir proposer un produit de remplacement.
Pour les commandes spéciales personnalisées, le délai de disponibilité annoncé est indicatif. M.S.G.N s'efforce à communiquer un délai ferme avant l'expiration de ce délai. La responsabilité de M.S.G.N ne serait en aucun cas mise en cause pour des retards de livraison.
M.S.G.N se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d'un client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes ne peuvent être annulées par le client qu'en cas de retard de livraison, dans les conditions fixées par l'article L 114.1 du code de la consommation et uniquement pour les produits à usage non professionnel.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS ET MISE À DISPOSITION DE LA MARCHANDISE AU WEB SHOW ROOM
5.1 – MODE D’ACCÈS DU CLIENT À SA COMMANDE
Dans les deux cas, les marchandises doivent être enlevées dans un délai de deux mois après leur date de mise à disposition. Passé ce délai M.S.G.N pourra disposer de la marchandise et conservera l'acompte.
La livraison du produit commandé se fait par les quatre moyens suivants :
- · livraison par M.S.G.N à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande
- · livraison par un transporteur ou un expéditeur à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande
- · livraison dans un point relai choisi par le client lors de sa commande
- · retrait de la marchandise à travers nos 5 agences (Mons-en-Baroeul, Trith-Saint-Léger, Cucq, Granville, Le Cannet)
Les produits présentés sur le site www.groupemedicalsante.fr ne bénéficient pas tous des quatre modes de livraisons. Ceux-ci sont indiqués lors de la commande, avant le paiement du client.
5.2 - LA LIVRAISON
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison et à la réception de celle-ci pour signature du bordereau.
A défaut, une participation aux frais supplémentaires pourra lui être facturée.
Toute réclamation sur la conformité de la livraison doit, pour être prise en compte, être formulée dans les 48 heures par courrier, fax ou email auprès des conseillers de M.S.G.N.
Lorsqu'il y a lieu d'une prise de rendez-vous avec un livreur de M.S.G.N ou un transporteur affrété par les soins de M.S.G.N le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu, ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service.
Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. En cas de problème, vous devez indiquer sur le bordereau et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie (produit endommagé...).
Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous en transmettre une copie.
Les modalités de livraison annoncées par les conseillers s'entendent sans recours à des moyens exceptionnels dus à des difficultés d'accès ou à la configuration des lieux, les frais supplémentaires occasionnés à ce titre restant à la charge du client.
Les délais de livraison sont de 24 à 72 heures* après la réception du paiement (*sous réserve de stock).
Dans le cas où le délai de livraison excède les 30 jours après la réception du paiement, le client peut faire valoir son droit de rétractation et annuler sa commande.
5.3 – LIVRAISON SPÉCIFIQUE : DEMANDE D’INSTALLATION DU PRODUIT
Dans le cas où le client, lors de sa commande, souhaiterait une installation du produit (option disponible sur certains produits), le client s’assurera que le réceptionnaire de la commande prendra toutes ses dispositions afin d’en faciliter la mise en place : garantir l’accessibilité au logement, espace suffisant à la mise en place du produit et à son évolution dans l’espace, mais également garantir la sécurité du réseau électrique auquel serait raccordé le produit.
5.4 - LES FRAIS DE PORT
Les frais de port, à la charge du client, sont payants (sauf mention contraire spécifique à un produit) et sont à partir de 6,90 € TTC en France métropolitaine. Un supplément pourra être appliqué en fonction de la volumétrie de la commande ainsi que de sa zone géographique d’acheminement (Belgique et Corse notamment).
ARTICLE 6 : COMMANDE DE PRODUITS À LA LOCATION
6.1 - livraison
La livraison des produits disponibles à la location sur le site www.groupemedicalsante.fr sera livrée directement par M.S.G.N. Un délai de livraison sera communiqué au client ainsi que le jour de passage du livreur. Le client pourra lors de sa commande, préciser le jour de rendez-vous qu’il souhaiterait privilégier. M.S.G.N informera le client si ce jour ne peut-être respecté, et lui proposera d’autres alternatives.
6.2 – installation
Le personnel M.S.G.N procédera à l’installation des dispositifs médicaux pour lesquels il est missionné. Le réceptionnaire prendra toutes ses dispositions afin de faciliter la mise en place : veillez à garantir l’accessibilité du logement, l’espace nécessaire à la mise en place et à l’évolution du dispositif médical dans l’espace mais également d’assurer la sécurité du réseau électrique auquel serait éventuellement raccordé le dit matériel.
6.3 – obligation du locataire
Le demandeur de location s’engage à indiquer les modalités de location au locataire.
Le matériel loué doit entre utilisé conformément à sa destination usuelle et selon le rappel des recommandations décrites par le livreur installateur lors de la livraison. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Médical Santé Grand Nord. Le locataire ne pourra en aucun cas procéder à la modification du matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le locataire est tenu d’assurer le nettoyage et l’entretien du matériel loué. Le locataire sera l’unique responsable à l’égard de Médical Santé Grand Nord de tout dommage subi par le matériel ou causé aux tiers par le dit matériel, sauf si ces dommages résultent d’un vice caché du matériel. En cas de vol, perte ou de destruction totale ou partielle, de restitution partielle ou de non restitution, le matériel sera facturé au locataire aux prix de sa valeur à neuf ou de sa remise en état selon tarif en vigueur, la facture étant payable au plus tard 30 jours après envoi de cette dernière par pli postal. Le locataire s’engage à souscrire une police d’assurance assurant en cas de dommage, vol ou perte, le remplacement du matériel à l’identique valeur à neuf.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les sommes versées d'avance par le client lors de la vente sont des acomptes et non des arrhes.
Le client professionnel, réalisant des achats dans le cadre de l’exercice de sa profession, dispose s’il le souhaite, d’un délai de 30 jours afin de procéder au paiement de sa commande. Celui-ci peut se réaliser par mandat administratif.
Les modalités de paiement :
· A la commande sur notre site internet : Par carte bancaire.
· En espèce, par chèque ou par carte bancaire dans nos agences.
· Pour les professionnels de santé, le paiement se fait par prélèvement automatique bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à M.S.G.N vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.
Le client garantit à M.S.G.N qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions entre le client et l'émetteur de la carte et entre M.S.G.N et son établissement bancaire s'appliquent.
Les produits restent la propriété de M.S.G.N jusqu'au paiement complet du prix.
Dans un souci de protection du client, M.S.G.N demande à chaque client, ce qu'il accepte : de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur.
ARTICLE 8 : GARANTIE
8.1 - GARANTIE LÉGALE
Les produits achetés à M.S.G.N bénéficient de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Les produits achetés sur le site www.groupemedicalsante.fr bénéficient également de la garantie légale de conformité, stipulant qu’en cas de défaut de fabrication ou de panne sur un produit neuf, le client pourra faire échanger ou réparer ce produit sous le délai légal. Il devra en informer M.S.G.N dans le délai défini par la loi qui lui répondra sous 30 jours. Les frais de renvoi reste à sa charge.
8.2 - GARANTIE CONTRACTUELLE
Les produits achetés à M.S.G.N peuvent donner droit à une garantie dont les conditions figurent sur la fiche produit présentée sur le catalogue ou sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
· Le remplacement des consommables.
· Les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi ou à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du client.
· Le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.
· Les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident ou à toute cause extérieure.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception des produits pour se rétracter et retourner à M.S.G.N le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non testés et dont l'emballage est intact. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le droit de rétractation est possible uniquement après la réception du dernier colis (dans le cas d'une commande de plusieurs produits).
Le droit de rétractation du client ne peut être exercé sur les produits suivants :
- biens ouverts non retournables, pour des raisons d’hygiène et de santé
- biens confectionnés à la demande ou personnalisés (choix de couleur, taille spécifique)
- biens détériorables ou périssables rapidement (voir DLC)
- bien indissociable d’un autre
Avant expiration du délai de 14 jours, merci de nous faire parvenir le formulaire de rétractation suivant via l’un des moyens suivants :
- mail : contact@groupemedicalsante.fr
- courrier : M.S.G.N, 4 rue Elsa Triolet, 59125 TRITH-SAINT-LÉGER
- fax : 03 28 76 99 95
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renvoyer le produit)
- À l'attention de M.S.G.N, 4 rue Elsa Triolet 59125 TRITH SAINT LEGER.
- Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur le produit (à désigner) ci-dessous :
- Commandé le (*) / Reçu le (*)
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
- Date
Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par M.S.G.N, sous 14 jours, par chèque ou avoir d'un montant équivalent au(x) produit(s) commandé(s), hors frais de port.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français. La responsabilité de M.S.G.N ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
M.S.G.N se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront directement mises à jour sur la présente page dédiée.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées sur le site Web www.groupemedicalsante.fr par des modalités spécifiques au canal de vente par Internet.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande à M.S.G.N, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers, pour trouver ensemble une solution amiable.
Ceux-ci sont joignables par téléphone, par fax, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées plus haut ou sur le site Internet www.groupemedicalsante.fr sous la rubrique "nous contacter ".
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Lille.
ARTICLE 13 : SÉCURISATION
La transaction repose sur un cryptage des données échangées entre l'internaute et la plate-forme sécurisée Webaffaires. La sécurisation des paiements s'appuie sur le protocole d'échange chiffré SSL "128 bits" 'Secure Socket Layer', norme de sécurisation qui protège contre les tentatives de piratage.
La présence du logo de la banque sur la page de paiement indique l'établissement financier par lequel transite votre opération.
Votre numéro de carte et vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par le site marchand et n'apparaissent sur aucun document imprimé, l'accès informatique à vos informations personnelles conservées sur notre site est protégé.
Article 14 : Mentions relatives à la collecte de « cookies »
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
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ARTICLE 15 - Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, M.S.G.N ne saurait voir sa responsabilité engagée.